Conditions générales de ventes

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 1tableaucom se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

PRIX
Tous les prix indiqués sur notre catalogue s'entendent prix TTC et sont modifiables sans préavis. Les frais de transport seront calculés automatiquement durant le processus de commande et apparaitrons dans votre panier.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

DISPONIBILITÉ

Si l'un des produits commandés n’était pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par message électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous proposer une solution.

RÈGLEMENT
Le paiement s'effectue à la commande par un les moyens suivants:
-Carte bancaire ou PayPal (sur le site crypté et sécurisé PayPal)
-Chèque ou virement bancaire (la commande sera effective seulement à la réception du paiement)

VALIDITÉ D'UNE COMMANDE
Une fois la commande passée, elle est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas de droit de rétractation et disponibilité des produits dont les closes sont décrites ci-dessous.
Un mail de confirmation des informations contractuelles de votre commande vous sera retourné à compter de son enregistrement. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder.
La validation ou dernier «clic» de commande est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code civil français (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
1tableau.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande sans justification, mais devra en informer le client rapidement.
Vous vous engagez à nous fournir un n° de téléphone nous permettant de vous joindre à tout moment dans la journée.

DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur commercialisation.
Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et qu'aucun remboursement partiel ou total ne peut être demandé. Toutefois, dans le cas d'un tableau personnalisé par exemple , si vous souhaitez annuler votre commande nous procéderons à un remboursement total des frais de port ainci qu'une partie seulement du reste du montant de la commande pour nous dédommager du temps de travail effectué ainsi que la totalité des frais de port.

RESPONSABILITÉ
1tableau.com ne saurait être tenu responsable si le contrat conclu n'est pas exécuté pour les raisons suivantes ; cas de force majeure, cause imprévisible ou insurmontable, perturbations ou grève des services de transport et/ou de communication, de catastrophes naturelles et/ou de conditions météo extrêmes. Indisponibilité du produit et/ou rupture de stock, absence, erreur de libellé ou d'adresse.

FRAIS D´EXPÉDITION
POUR LA FRANCE.
Les frais seront calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande (au stade « Confirmation » de la procédure de commande en ligne).
Nous consulter pour plus d'informations.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produits de caractéristiques et de prix équivalent, si 1tableau est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, 1tableau se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

LIVRAISON
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez nous en informer en vous adressant au service client par téléphone ou en envoyant un mail.
Colissimo:
À compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
ATTENTION: À compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

RETOUR DE LIVRAISON
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et à ses risques, pour échange ou remboursement, la commande ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client par e-mail. Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Les produits devront nous être retournés en Colissimo recommandé.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.
Toute commande implique pour le Client qu’il garantisse que les documents qu’il transmet sont libres de tout droit de reproduction, et qu’il exonère 1tableau.com de toute réclamation à cet égard.

JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.

Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

CONTACT
1tableau.com
Séverine SAYNE
9 rue Eugène Lisbonne
34000 MONTPELLIER
FRANCE